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Commission "Éducation et lycées, orientation et lutte contre le décrochage, civisme".

Des nouvelles conventions-cadres avec l’enseignement privé

Cliquez pour agrandirSignature de la convention-cadre avec l'URADEL, la FR-MFR et l'AREPLAE. G/D : Isabelle Leroy vice-présidente en charge des lycées de la commission Education et lycées, Antoine Chéreau (Président de la commission Education et lycées, Christelle Morançais, présidente, de la Région, Philippe Paré, président de l'URADEL, Jean-Luc Charrier, président de FR-MFR, Patrick Pierre, vice-président de l'AREPLAE.© Région Pays de la Loire - Ouest Médias

La Région des Pays de la Loire a renouvelé, le 27 avril dernier, les trois conventions-cadres avec l’URADEL, l’AREPLAE et la FR-MFR qui représentent les établissements d’enseignement privé. L’occasion pour la collectivité de revoir à la hausse le montant de ses aides et de s’engager sur un programme pluriannuel. De quoi donner plus de lisibilité aux établissements.

« Face au défi démographique régional, l’enseignement privé constitue un enjeu important pour l’éducation des jeunes Ligériens », a rappelé Christelle Morançais, présidente de la Région des Pays de la Loire, le 27 avril lors de la signature des nouvelles conventions-cadres avec l’URADEL (Union régionale des associations diocésaines de l’enseignement libre), la FR-MFR (Fédération régionale des maisons familiales rurales) et l’AREPLAE (l’Association régionale des établissements privés laïcs associés à l’État) aux côtés d’Antoine Chéreau, vice-président en charge de l’éducation et des lycées.
« Dans le respect de sa mission de service public, la Région accompagne la scolarité de ces 69 000 élèves par des mesures équivalentes à celles proposées aux élèves des établissements publics, en octroyant aux établissements des aides financières pour fonctionner au quotidien et investir sur le long terme », a-t-elle souligné.

67 millions d’aides en 2018

De fait, ces conventions permettent d’encadrer les aides régionales et sécurisent l’accompagnement de l’enseignement privé selon le principe d’équité privé / public soutenu par la Région depuis 2015. Dans le cadre de ces accords partenariaux, la Région s’engage sur un accompagnement, désormais pluriannuel, qui se traduit pour l’année 2018 par un montant d’aide global de 67 millions d'euros.
Ces conventions-cadres couvrent les aides obligatoires, les aides à l’investissement et les aides sociales et éducatives. Pour 2018, 37 millions d'euros seront ainsi versés au titre des contributions forfaitaires rendues obligatoires par les lois de décentralisation, 26 millions d'euros sont alloués au titre des aides facultatives pour soutenir les investissements mobiliers et immobiliers et 4 millions d'euros sont consacrés aux aides sociales et éducatives. Ces montants intègrent la revalorisation des aides au titre de l’équité privé / public, soit une augmentation de 2 millions d'euros pour les contributions obligatoires 2018 et de 1,4 million d'euros sur trois ans, de 2015 à 2018, pour le financement des aides sociales et éducatives.

Enseignement privé : 43% des lycéens


Mises en œuvre depuis 2006, ces conventions-cadres sont signées avec les principaux réseaux d’établissement privé. L’URADEL représente les directeurs diocésains des Pays de la Loire, soit l’ensemble des établissements privés catholiques sous contrat d’association avec l’État, y compris les établissements du réseau du Conseil national de l’enseignement agricole privé (CNEAP). Elle représente 91 établissements accueillant près de 60 000 élèves en Pays de la Loire.
La FR-MFR fédère l’ensemble des associations du réseau des maisons familiales rurales, gérant des établissements de formation initiale et continue.  Elle compte 56 établissements accueillant près de 6 600 élèves dans la région. 
Enfin, l’AREPLAE regroupe les établissements privés laïcs des Pays de la Loire sous contrat d’association, soit 12 établissements accueillant plus de 2 000 élèves. Les trois fédérations réunies, cela représente 43 % des lycéens, post-Bac inclus, scolarisés en établissement privé sous contrat et un effectif en constante progression.
En contrepartie de l’engagement régional, la convention mobilise ces têtes de réseau sur des problématiques de la politique régionale en faveur de l’éducation, parmi lesquelles : un enjeu démographique renforcé, le nouveau Pacte éducatif régional, la mise en œuvre de la feuille de route sur la transition écologique avec un objectif de 15 % des aides consacrées aux travaux de performance énergétique ou encore le plan de lutte contre le décrochage scolaire.


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